L’article 70 de la nouvelle loi d’orientation agricole est entré en application le 1er juillet 2006. Il stipule que « toute publicité commerciale et toute recommandation ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ».

Les bios s’insurgent, d’autres font de la contre-offensive via des blogs anonymes. En tout cas, il devient intéressant de s’intéresser au sujet, et de connaître les réactions épidermiques des concitoyens vis-à-vis d’une loi "urticante".

Extrait de loi :"Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l’utilisation et la détention par l’utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre."

Alors petit jardinier, fini le temps des transmissions de père en fils des petits trucs d’antan ?

Que nenni, depuis la publication de cette loi, beaucoup d’encre a coulé et un communiqué de presse a démenti certaines rumeurs d’intérprétation de leur texte, qui portait à confusion. En voici un extrait :

"La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable. En revanche, les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer même gratuitement ces produits, car dans ce cas une autorisation préalable est requise,..." (Communiqué de presse du 19-09-2006)

Bref, et pour résumer :

  Ai-je le droit de fabriquer du purin d’ortie : oui
  Ai-je le droit d’expliquer comment on fabrique du purin d’orties : oui
  Ai-je le droit de dire, d’écrire comment fabriquer du purin d’ortie : oui
  Je suis agriculteur biologique ai-je de droit de fabriquer et d’utiliser mon purin d’ortie : oui
  Ai-je le droit de fabriquer du purin d’ortie et de le vendre : non
  Ai-je le droit de conseiller, oralement ou par écrit, le purin d’orties de la marque NNN (qui n’a pas reçu d’homologation : non"

Lire les blogs :

[http://purin-ortie.blogspot.com/] [http://www.tela-botanica.org/actu/article1142.html] [http://www.passerelleco.info/article.php3 ?id_article=133]